Société EducoSanté

 

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Code de déontologie
régissant l'activité professionnelle des membres de la Société Éduco-Santé

Pour les fins du présent Code de déontologie, les expressions suivantes signifient:

"Société" - Société Educo-Santé

"Membre praticien" - Membre praticien de la Société Educo-Santé


DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC

1 -Le membre praticien a le devoir de protéger et de favoriser la santé et le bien-être des individus.

2 Le membre praticien doit appuyer toute mesure pouvant améliorer la qualité des services professionnels rendus dans les domaines du maintien et de l'amélioration de la santé, ainsi que la prévention de la maladie.

3 -Le membre praticien doit favoriser les mesures d'éducation et d'information dans les domaines du maintien et de l'amélioration de la santé, ainsi que la prévention de la maladie.

4 -Le membre praticien doit, en toutes circonstances, exposer ses opinions avec honnêteté et exactitude. Il doit s'abstenir de faire une publicité intempestive et trompeuse sur quelque technique de maintien et d'amélioration de la santé ou de prévention de la maladie.

5 - Le membre praticien doit exercer sa profession dans un lieu respectant les règles d'hygiène et de salubrité publiques et dans des conditions ne compromettant pas la qualité de ses services.

 

DEVOIRS ENVERS LE CLIENT

6 -Le membre praticien doit exercer sa profession dans le respect de la vie et de la dignité du client.

7 - Le membre praticien doit s'abstenir de porter atteinte au libre choix par le client des autres personnes que ce dernier désire consulter.

8 -Le membre praticien ne doit pas refuser ses services à une personne pour des raisons de race, d'âge, d'orientation sexuelle, de convictions politiques ou religieuses, de langue, de condition sociale ou de handicap.

9 -Le membre praticien doit s'abstenir d'intervenir dans les affaires personnelles du client sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence professionnelle.

10 -Le membre praticien doit avoir une conduite irréprochable envers le client, sur les plans physique, mental, émotif, psychique et spirituel.

11 - Le membre praticien doit établir une relation de confiance entre lui et son client.

12 -Le membre praticien doit s'abstenir d'exercer sa profession de façon impersonnelle.

13 -Le membre praticien doit mener ses entrevues de manière respectueuse des valeurs et des convictions personnelles du client lorsque celui-ci l'en informe.

14 -Le membre praticien doit s'abstenir de garantir, directement ou indirectement, le maintien ou l'amélioration de la santé, ou encore la prévention de la maladie.

15 - Le membre praticien a l'obligation de bien faire comprendre à son client que ses interventions visent uniquement le maintien et l'amélioration de la santé ou la prévention de la maladie.

16 - Le membre praticien a l'obligation de bien faire comprendre à son client que ses interventions visent uniquement le maintien et l'amélioration de la santé ou la prévention de la maladie. Négliger de faire comprendre cette distinction constitue une violation grave du présent Code de déontologie.

17 -Dans l'exercice de ses fonctions, le membre praticien doit tenter de tenir compte de tous les facteurs de santé. Son approche doit toujours être globale et porter sur l'ensemble des habitudes de vie du client. Une approche partielle doit être tenue comme contraire aux principes mis de l'avant par la Société.

 

HONORAIRES

18 -Le membre praticien doit informer pleinement le client sur le coût de ses services. Ses honoraires doivent être justes et raisonnables.

19 -Le membre praticien doit fournir à ses clients toutes les explications nécessaires à la compréhension de son compte d'honoraires.

20 -A l'exception des honoraires auxquels il a droit, le membre praticien doit s'abstenir de recevoir ou de verser tout avantage, ristourne, cadeau ou commission relatifs à l'exercice de sa profession.

21 - Le membre praticien doit s'abstenir de partager indûment ses honoraires avec quiconque. Il doit également s'abstenir de réclamer des honoraires pour des services non dispensés.
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22 -Le membre praticien doit s'abstenir d'exiger d'avance le paiement de ses services.

 

DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION

23 -Le membre praticien doit s'abstenir d'exercer sa profession sous l'influence de substances psychotropes, incluant l'alcool. Il ne doit pas non plus fumer en présence d'un client ou dans toute autre activité professionnelle.

24 - Le membre praticien doit s'abstenir de procurer ou de faire procurer à quiconque un avantage matériel injustifié, notamment en faussant une déclaration, un rapport ou tout document relatif à la santé d'une personne ou aux services fournis à celle-ci.

25 - Le membre praticien doit s'abstenir de dénigrer ses confrères et de mettre en doute leur bonne foi. Il ne doit pas se rendre coupable envers eux d'un abus de confiance, de procédés déloyaux ou de paroles désobligeantes.

26 -Le membre praticien a l'obligation, dans la mesure de ses possibilités, d'aider au développement de son champ d'activité par l'échange de ses connaissances et de son expérience avec ses confrères.

27 -Le membre praticien doit s'abstenir de s'attribuer le mérite de découvertes ou de travaux revenant à autrui.

 

DEVOIRS ENVERS LÀ SOCIÉTÉ

28 - Le membre praticien doit, lorsque la situation l'exige, répondre par écrit et dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant de la Société. Il doit apporter toute la collaboration nécessaire et fournir tous les renseignements qui sont requis.

29 - Dans le meilleur intérêt de la profession, le membre praticien a l'obligation de signaler à la Société tout comportement d'un autre membre praticien qu'il croit contraire au présent Code de déontologie.

30 -Le membre praticien doit s'abstenir de faire des déclarations ou des représentations qui portent atteinte à la réputation de la Société.

31 - Le membre praticien ne peut utiliser, dans sa publicité, son affichage ou sa papeterie, le nom et le sigle de la Société qu'en conformité avec les consignes de la Société, et cesser cette utilisation dès qu'il n'est plus membre en règle de la Société.

32 - Le membre praticien doit se conformer aux règles de conduite de la Société et aux instructions gui lui sont communiquées.

 

DOSSIER ET SECRET PROFESSIONNEL

33 -Le membre praticien doit dresser et tenir des dossiers pour chaque client en y inscrivant tout ce gui peut être utile au bon déroulement de consultations ultérieures.

34 - Le membre praticien doit conserver chaque dossier pendant au moins cinq ans après la date de la dernière inscription dans celui-ci.

35 -Le membre praticien doit permettre la consultation de ses dossiers aux représentants de la Société.

36 - Le membre praticien doit s’abstenir de divulguer ou de faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client.

 

CONTRAVENTION

37 - Le membre praticien gui contrevient au présent Code de déontologie, commet un acte dérogatoire et s’expose à des sanctions disciplinaires, incluant la suspension ou la radiation.